CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CLAUSES GENERALES

Les prestations de services effectuées par notre entreprise sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Toute modification du trajet par le client doit impérativement être signalée, au plus tôt, à l’entreprise Kayacab afin d’assurer au mieux le transport, cette modification peut engendrer des suppléments de facturation, voire l’annulation si l’entreprise ne peut assurer la suite de ses prestations de jour à sa clientèle. Tout changement du trajet ou arrêt en cours de la prestation pourra comporter un supplément de facturation. Toute prestation commencée est due. Pour chaque réservation le client s’engage à accepter les conditions générales de vente.

 

Art.I – TARIFS

Les tarifs au forfait sont calculés sur la base du trajet direct sans arrêt depuis le point de prise en charge jusqu’au lieu de dépose du ou des passagers. Les tarifs de nuit s’appliquent entre 20 H 00 et 7 H 00 ainsi que les dimanches et jours fériés.

1.1 – RESERVATIONS

Pour toute commande, veuillez nous en avertir à l’avance par une pré-réservation afin que votre demande soit prise en compte en fonction des moyens en véhicules pour assurer au mieux votre prise en charge.

1.2 – ATTENTE

Pour toute prestation au forfait, l’attente du client sera en sus de la base tarifaire horaire au-delà de la première demi-heure.

1.3 – BAGAGES Les bagages restent sous la garantie et la responsabilité des personnes transportées, l’entreprise Kayacab ne peut être, en aucun cas, tenue responsable des bagages ou objets en cas d’oubli, de perte ou de vol.

1.4 – ANIMAUX Les animaux ne sont pas admis dans le véhicule sauf dans une cage prévue à cet effet.

Art.II – RETARDS

Kayacab ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des retards éventuels du chauffeur ou de l’arrivée du client à sa destination finale dus à des cas de forces majeures liées aux transports tels que : important trafic routier, mauvaises conditions météorologiques, routes barrées ou tout autre imprévu de condition de circulation. L’entrerpise Kayacab décline toute responsabilité engendrant un retard dû à une adresse imprécise de départ ou d’arrivée ainsi qu’un retard du client sur son lieu de prise en charge.

Art.III – ANNULATION

En cas d’annulation d’une prestation, celle-ci doit être signalée par email ou téléphone au minimum 48 H avant la date de début. Si la demande d’annulation n’a pu être signalée 48 H, un règlement de 50 % de la totalité du montant de la prestation pourra être demandé.

Art.IV – COMPORTEMENT DES CLIENTS

Le chauffeur se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la prestation en cours suite à un comportement inapte du ou des clients dû à la prise d’alcool ou de stupéfiants ou d’un comportement violent pouvant mettre en péril la sécurité des passagers ainsi qu’aux autres usagers de la route. Si la prestation jugée par le chauffeur doit être interrompue ou annulée, celle-ci doit être honorée. Le client, en aucun cas, ne pourra solliciter ou exiger du chauffeur le dépassement des limitations de vitesses autorisées ou de commettre des infractions au code de la route. Toute dégradation à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client. Il est interdit de fumer dans le véhicule.

Art.V – RECLAMATIONS

Toute réclamation reçue dans un délai maximum de 8 jours après l’exécution de la prestation par un courrier recommandé avec avis de réception est recevable, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. En cas de litige, seul sera compétent le Tribunal de Commerce d’Albertville.